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Conditions Générales de Ventes


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
(mentionnés automatiquement lors de votre commande)
1.2 - Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.
1.3 - Les prix sont ceux qui sont indiqués sur le site de SEZAME17 ou Sur le Site eBay.fr via pseudo Sezame* Pour se dernier vous saurez soumis aux conditions générales de vente de eBay.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Sezame17, jusqu'au complet encaissement du prix par SEZAME17.

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT

Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD - CARTE BLEUE.
SEZAME17 confie le paiement sécurisé à un prestataire indépendant et spécialisé, PAYPAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Pour cela Il vous faut une inscription à PAYPAL (gratuit).
Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Par chèque bancaire ( France uniquement )
En euros à l'ordre de SEZAME17 accompagné de votre bon de commande et adressé à :
SEZAME17 5, Rue du temple « souhe » 17600 LE GUA (France).

ARTICLE 3 - LIVRAISON

La disponibilité produit : Notre système informatique est conçu de telle manière que vous ne puissiez acheter que des articles qui sont en stock, ou avec délais de livraison clairement précisés avant achat.
En cas de rupture pour un article, vous verrez la mention: "en cours de réapprovisionnement "
ATTENTION: Il peut arriver qu'un produit soit imagé dans une couleur qui n'est plus disponible: vérifiez !

Expédition :
Nous envoyons vos commandes par Colissimo avec suivi internet, dans les 48 heures de commande (sauf week ends et jours fériés) et réception de votre règlement.
En période de congés annuels: vous en serez avertis sur notre page d'accueil (envois différés)
Exception: Lors d'un paiement par chèque, et plus particulièrement si le titulaire du chèque est différent de la personne qui a commandé, nous nous réservons le droit d'attendre que le chèque aie effectivement été honoré.

SEZAME17 ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du montant de votre commande, et du pays de destination.

Restrictions douanières :
Certaines législations limitent l'importation de produits érotiques. Renseignez vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Taxes Douanières
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTS

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : sezame17@orange.fr - par Téléphone : 05.46.22.94.02 depuis la France.

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours prenant cours le lendemain de la date d'envoi, pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à sezame17@orange.fr ou par téléphone: 06.80.87.28.83 Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles qui seront retournés dans les conditions suivantes :
Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine, intact, strictement tels que livrés.
Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine, intact, strictement tels que livrés.
Les frais de port initiaux (commandes inférieures à 50€) ainsi que les risques et frais liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client.
Le remboursement des articles retournés en dehors des conditions spécifiées ci-dessus, se fera sous déduction des frais de contrôle, reconditionnement, et administratifs.
Lorsqu' un article retourné est devenu impropre à la vente, il sera laissé à disposition de l'acheteur initial.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SEZAME17 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par nos fabricants.
Bien entendu pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre service clientèle à sezame17@orange.fr ou au 06.80.87.28.83.
SEZAME17 ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
RESPONSABILITE CIVILE : SEZAME17 dégage toute responsabilité en cas de dommages de toutes sortes, volontaires ou accidentels, dus à un usage non approprié des articles vendus, quelques exemples, non exhaustifs :
Pochettes d'emballage ou colliers : risque de suffocation ou strangulation : garder hors de portée des enfants.
Inflammabilité: certains vêtements peuvent être inflammables, voir hautement inflammables (boa: article h-1007) éviter toute proximité de flammes incandescentes (ex: bougies ou feu ouvert) Pour les articles présentant un risque particulier, nous nous efforçons d'avertir le client avant achat.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

SEZAME17 s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de SEZAME17. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail : sezame17@ orange.fr
- par courrier : SEZAME17 5, rue du temple « Souhe » 17600 LE GUA (France)

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SEZAME17 sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SEZAME17.
Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SEZAME17 est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service au 05.46.22.94.02.
et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saintes.
ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente SEZAME17 qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.

 

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